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Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cse-onf-seinenord.fr, via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), CSE ONF SEINE-NORD est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles de CSE ONF SEINE-NORD (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le site, par CSE ONF SEINE-NORD, agissant en qualité de responsable du traitement.
Conformément au principe de minimisation, CSE ONF SEINE-NORD ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
CSE ONF SEINE-NORD peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.
Les données recueillies indirectement par CSE ONF SEINE-NORD via le service des ressources humaines sont :
Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.
Les données traitées par CSE ONF SEINE-NORD, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CSE ONF SEINE-NORD, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Œuvres sociales pouvant être proposées (liste non exhaustive et non contractuelle) :
CSE ONF SEINE-NORD ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
CSE ONF SEINE-NORD est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes sont conservés dix (10) ans ;
Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;
Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) sont conservés trois (3) ans, en plus de l’année en cours, sauf si la durée de remboursement est plus longue ;
Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum trois (3) ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
Les destinataires des données personnelles traitées par CSE ONF SEINE-NORD sont :
CSE ONF SEINE-NORD s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
CSE ONF SEINE-NORD veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de CSE ONF SEINE-NORD en envoyant votre demande :
Il est important que les informations que vous nous transmettiez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant, sans quoi, l'attribution des oeuvres sociales peuvent être bloquées et vous pourrez donc ne pas en bénéficier.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
CSE ONF SEINE-NORD est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.
